Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site https://antivoleur.com (ci-après le « Site ») auprès de consommateurs et, le cas échéant, de professionnels. Toute commande implique l’acceptation intégrale des CGV en vigueur au jour de la commande.

2. Éditeur et entité facturante

Les ventes peuvent être opérées et facturées par l’une des entités suivantes (indiquée sur la facture et/ou lors du paiement) :

  • Mangassi LLC (États-Unis) – EIN 35-2897135 – 5830 E 2nd St, Ste 7000 #24400, Casper, Wyoming 82609, USA.
  • SBQ-Ecom Agency (Suisse) – CHE-381.799.727 MWST – Rue des jardins, 1018 Lausanne, Suisse – Représentant légal : Soulaymane Osseni.

Le choix de l’entité facturante peut dépendre du moyen de paiement (ex. PayPal détenu par Mangassi LLC) et/ou d’impératifs opérationnels. Les mentions légales complètes figurent dans les Mentions légales.

3. Produits

Le Site propose notamment des accessoires automobiles tels que des antivols mécaniques. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les pages produits. Les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle.

4. Prix et taxes

Les prix sont affichés en EUR et, sauf mention contraire, toutes taxes comprises (TTC) pour les zones concernées au sein de l’Union européenne. Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne les produits, renseigne ses informations, choisit le mode de livraison et procède au paiement. La commande est ferme après confirmation de paiement. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande légitime (ex : suspicion de fraude, informations incomplètes, litige antérieur).

6. Paiement

  • Shopify Payments : cartes bancaires (CB, Visa, Mastercard), Apple Pay, Google Pay.
  • PayPal : compte détenu par Mangassi LLC (possibilité de substitution par SBQ-Ecom Agency selon disponibilité).

Le débit intervient à la commande. En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée.

7. Facturation

La facture est émise par l’entité en charge du traitement du paiement et/ou de l’exécution (Mangassi LLC ou SBQ-Ecom Agency). Elle précise le prix, la devise, les taxes applicables et l’identité du vendeur.

8. Expédition et livraison

  • Préparation/expédition : 0–3 jours ouvrés.
  • Délais indicatifs de livraison : 2–7 jours ouvrés (selon transporteur, destination et période).

Le transfert des risques intervient à la remise au transporteur pour les ventes à professionnels et à la remise au client pour les ventes à consommateurs, conformément au droit applicable. Les conditions détaillées figurent dans la Politique d’expédition et livraison.

9. Droit de rétractation (consommateurs UE/UK le cas échéant)

Les consommateurs disposent d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à motiver leur décision. Les retours s’effectuent selon la procédure décrite dans la Politique d’échanges et retours. Les produits doivent être renvoyés complets, en bon état et non excessivement utilisés.

10. Retours et remboursements

  • Frais de retour : à la charge du client (sauf non-conformité imputable au vendeur).
  • Remboursement : via le même moyen de paiement que celui utilisé à l’achat, après réception et vérification.
  • Produits non-retournables : articles personnalisés ou fortement endommagés après usage.

Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique d’échanges et retours.

11. Garanties légales

Les consommateurs bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés selon le droit applicable (ex. garantie légale de conformité de 2 ans dans l’UE). Le vendeur s’engage, le cas échéant, à réparer, remplacer ou rembourser le produit non conforme ou affecté d’un vice.

12. Responsabilité

Le vendeur n’est pas responsable des dommages indirects. Il ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise installation, d’un usage non conforme ou de modifications non autorisées du produit. En tout état de cause, la responsabilité maximale, lorsqu’elle est permise, se limite au montant payé pour la commande concernée.

13. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure au sens du droit applicable (notamment grèves, catastrophes naturelles, pannes réseaux, conflits, décisions administratives, etc.).

14. Données personnelles, publicités et cookies

Le traitement des données (finalités, bases légales, durées, transferts, droits des utilisateurs), l’usage des traceurs (Dataset Facebook – Conversions API, GA4, TikTok Pixel) et les clauses publicitaires exigées par les plateformes (Meta/Google/TikTok) sont détaillés dans la Politique de Confidentialité. Une bannière cookies native Shopify permet de gérer les préférences.

15. Service client

Pour toute question, contactez-nous : support@antivoleur.com (délai moyen de réponse : 24–48 h ouvrées).

16. Droit applicable et règlement des litiges

Les dispositions impératives de la loi du pays de résidence habituelle du consommateur demeurent applicables. À défaut, et pour les ventes hors consommation, le droit de la juridiction mentionnée sur la facture peut s’appliquer. Les modalités de règlement amiable et judiciaire des litiges sont précisées dans les Conditions d’utilisation.

17. Modifications des CGV

Le vendeur peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Une archive peut être conservée par le client en sauvegardant la version consultée.

18. Liens utiles

Dernière mise à jour : 28/10/2025